1. Champ d’application
1.1. Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions commerciales auxquelles SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. participe en tant que fournisseur de biens et de services.
1.2. Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, révoquant et remplaçant toutes les conditions générales du client précédemment en vigueur, sauf pour les commandes attribuées ou en phase de production à cette date.
1.3. Dans le cadre de la relation commerciale avec SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda, le client s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les commandes ou la correspondance du client, sauf dans les cas où il existe un instrument écrit expressément accepté par SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda, et où les conditions générales de vente de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda, ne sont pas applicables.
1.4. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, sans préjudice de la sauvegarde des contrats déjà conclus et en cours.
2. Les prix
2.1. Les prix figurant dans les tableaux, devis et propositions de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. sont présentés en euros (EUR) et ne comprennent pas les taxes et droits qui peuvent être perçus au moment de la facturation.
2.2. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve le droit de modifier les prix de vente indiqués sans préavis, et les nouveaux prix s’appliqueront aux commandes passées à compter de la date de la modification.
2.3. En cours de commande, et en cas de circonstances imprévisibles et incontrôlables, telles que les variations des taux de change, du coût des matières premières, du transport ou de l’assurance, les prix de vente peuvent être ajustés par SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. et le client en sera informé par écrit. Dans ce cas, le client peut, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception de la communication, et par tout moyen, annuler la commande, et sera remboursé de tout ce qui a été payé jusqu’à ce moment-là. A l’issue de ce délai, et en l’absence de réponse, le nouveau prix sera réputé accepté.
3. Spécifications des produits
3.1. Les informations relatives aux prix, modèles, dimensions, caractéristiques et autres spécifications des produits fournies aux intéressés potentiels n’engagent pas SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. jusqu’à la présentation et/ou l’acceptation d’une proposition de contrat.
3.2. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve le droit de modifier les spécifications des produits et des matériaux contenus dans les catalogues et autres documents de vente sans préavis.
3.3. Les spécifications des produits, y compris les prix, figurant dans les catalogues et autres documents de vente sont valables pour la période définie dans ces instruments, à moins que des modifications ne soient apportées aux termes de la clause 2.2. ou que des erreurs d’impression ou de typographie ne se produisent.
4. Offres
Les offres présentées par SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. sont valables 30 (trente) jours à compter de la date d’émission, sauf indication contraire par écrit.
5. Commandes
5.1. Toutes les commandes de produits et de services doivent être passées par le représentant autorisé du client.
5.2. Toute commande est soumise à l’acceptation écrite de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda.
5.3. L’annulation d’une commande, la modification des quantités ou des qualités des produits commandés par le client pendant la période d’exécution nécessite l’acceptation écrite de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. et peut nécessiter le paiement des matériaux et des services qui ont été dépensés jusqu’à ce moment-là.
5.4. Les modifications des quantités ou des qualités des produits commandés à l’initiative de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. sont soumises à l’acceptation expresse du client et peuvent donner lieu à un réajustement des échéances contractuelles convenues.
5.5. L’annulation d’une commande est toujours possible dans les 3 (trois) jours suivant la présentation de la commande par le client, sauf dans le cas de produits spécialement fabriqués dont la production a déjà commencé ou lorsque la commande a déjà été expédiée.
5.6. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve le droit de suspendre les échéances contractuelles si le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues.
5.7. En cas de disproportion entre la valeur de la commande et le volume habituel d’achats du client, ou en cas de commandes spéciales de fabrication, SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. peut exiger un paiement anticipé ou la fourniture de garanties d’exécution.
5.8. Si, avant le début de la production d’une commande, des faits ou des circonstances se produisent ou sont connus qui donnent lieu à une crainte fondée que le client ne soit pas en mesure de remplir son obligation de payer le prix, SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. peut suspendre les services contractuels et exiger un paiement anticipé ou la fourniture de garanties d’exécution.
6. Transport et livraison
6.1. Les délais de livraison mentionnés verbalement ou par écrit sont purement indicatifs et n’engagent pas SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. sauf stipulation contraire expresse.
6.2. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. n’est pas responsable des dommages résultant d’un retard de livraison, sauf stipulation contraire expresse dans le contrat.
6.3. Les délais de livraison indiqués seront toujours considérés comme prolongés lorsqu’il existe des raisons de force majeure non imputables à SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. telles que des difficultés d’acquisition, de transport ou d’importation de marchandises, des grèves, des contraintes gouvernementales, entre autres.
6.4. Dans les situations décrites dans la clause précédente, ainsi que dans toutes les autres non expressément couvertes par les présentes, mais dans lesquelles les retards de livraison ne sont pas imputables à SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda, le client n’a pas le droit d’annuler la commande ni d’exiger une quelconque indemnisation.
6.5. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré au client au moment de la remise au transporteur ou à l’expéditeur des marchandises, même s’il a été contracté par SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda.
6.6. Les marchandises seront emballées conformément à l’usage ou au catalogue de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. et si le client demande une forme spéciale d’emballage, il supportera les coûts correspondants.
6.7. SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. n’accepte pas le retour d’emballages non retournables.
7. Conditions de paiement
7.1. Les paiements sont effectués en espèces, par virement bancaire ou par chèque bancaire certifié.
7.2. Pour les clients ne disposant pas d’un compte courant, et sauf accord contraire, tous les paiements seront effectués dans les locaux de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. lors de la livraison de la marchandise.
7.3. Les clients de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. qui entretiennent des relations commerciales de longue date peuvent se voir accorder la possibilité d’effectuer des achats à crédit en ouvrant un compte courant. Dans ce cas, les paiements seront effectués dans les délais expressément convenus entre les parties.
7.4. Le non-paiement dans les délais prévus met le client en défaut, ce qui entraîne la résiliation immédiate du contrat sans que SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. n’ait à interroger le client et avec les conséquences juridiques d’un tel manquement.
7.5. Le non-paiement d’une échéance, lorsque le paiement a été convenu, entraîne l’exigibilité immédiate des autres échéances, sauf dans le cas d’une seule échéance ne dépassant pas un huitième du prix.
7.6. Les remises clients sont définies conformément au tableau des remises par type de client et de produit ou par accord exprès du directeur commercial.
7.7. Les remises quantitatives sont définies dans le tableau correspondant.
8. Propriété
SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. se réserve la propriété de toutes les marchandises fournies jusqu’au paiement intégral des montants facturés.
9. Garantie
9.1. La période de garantie des produits vendus par SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. est de 6 (six) mois à compter de la date de livraison de la marchandise, et les non-conformités doivent être signalées dans les 30 (trente) jours après en avoir pris connaissance, conformément aux dispositions de l’article 916 du Code civil portugais.
9.2. Une fois la non-conformité détectée, elle doit être immédiatement signalée à SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda, qui peut exiger la livraison du produit pour l’évaluation et la certification de la non-conformité par ses techniciens.
9.3. La communication visée au point précédent se fait par écrit et doit être accompagnée d’une description sommaire du défaut et de la facture correspondante ou d’un document équivalent prouvant l’achat par le client.
9.4. Une fois que la non-conformité a été vérifiée et qu’elle n’est pas due à une mauvaise utilisation ou à toute autre cause imputable au client survenue après la livraison, SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. veillera à ce que la non-conformité soit corrigée conformément aux dispositions de la législation applicable.
10. Retours
10.1. Sauf en cas d’erreur dans l’exécution de la commande ou de défaut de conformité de la marchandise, le retour des marchandises dans le cadre de contrats à distance avec d’autres professionnels n’est accepté qu’avec l’accord écrit préalable de SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. et après vérification de l’état du matériel retourné. Le retour/échange de matériel qui, bien qu’en bon état de fonctionnement, montre qu’il a déjà été utilisé ou qu’il a fait l’objet d’une intervention, ou même dans le cas de marchandises fabriquées sur mesure, n’est pas accepté.
10.2. Le client dispose d’un délai de 8 (huit) jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises pour formaliser la demande de retour par écrit, en indiquant le motif du retour et en joignant la facture correspondante ou tout autre document prouvant l’achat des marchandises.
10.3. En cas de retour, les frais de transport, de réception et de contrôle de la marchandise sont à la charge du client.
10.4. Si SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. accepte le retour, elle émettra la note de crédit correspondante ou échangera le produit.
11. Juridiction et droit applicable
11.1. Toute transaction commerciale entre SANTOSOM - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. et le client est soumise à la loi portugaise.
11.2. Pour tout litige découlant de l’application des présentes conditions générales de vente, les tribunaux du district d’Aveiro seront compétents, renonçant expressément à toute autre juridiction.
